[article]
| Titre : |
Téléchargement : il va falloir payer |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Ferdinand Kerssenbrock, Auteur |
| Année : |
2006 |
| Article : |
p.2 |
in Les Clés de l'actualité > 658 (23 mars 2006)
| Descripteurs : |
droit d'auteur
Internet
téléchargement
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| Résumé : |
L'assemblée nationale doit voter le 21 mars un texte de loi sur la protection des droits d'auteurs via internet. Le téléchargement de musique notamment devient interdit quelque soit l'usage qui en est fait (privé, partage, vente). Ce texte a suscité nombre d'oppositions émanant de députés de gauche comme de droite ainsi que d'associations d'internautes qui regrettent la procédure d'urgence adoptée, le retrait d'un article sur la licence globale ou l'interdiction faite d'un nombre limité de copies privées.
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| Nature du document : |
Documentaire |
[article] Téléchargement : il va falloir payer [texte imprimé] / Ferdinand Kerssenbrock, Auteur . - 2006 . - p.2. in Les Clés de l'actualité > 658 (23 mars 2006)
| Descripteurs : |
droit d'auteur
Internet
téléchargement
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| Résumé : |
L'assemblée nationale doit voter le 21 mars un texte de loi sur la protection des droits d'auteurs via internet. Le téléchargement de musique notamment devient interdit quelque soit l'usage qui en est fait (privé, partage, vente). Ce texte a suscité nombre d'oppositions émanant de députés de gauche comme de droite ainsi que d'associations d'internautes qui regrettent la procédure d'urgence adoptée, le retrait d'un article sur la licence globale ou l'interdiction faite d'un nombre limité de copies privées.
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| Nature du document : |
Documentaire |
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> 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel > propriété littéraire et artistique > droit d'auteur
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